Statut INSEE : Enregistrée à l’INSEE le 01-01-2001
Dénomination : sarl ADD PUBLICITE
Adresse : 491 route de merville – 59190 HAZEBROUCK- France
RCS : 438198087
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27438198087
Numéro de téléphone : +33 03 28 41 02 85
Adresse courriel : commercial@boxprotec.fr
Direction : Emmanuel FONTAINE
Directeur de la publication : Emmanuel FONTAINE
Chargé de la protection des mineurs : Emmanuel FONTAINE
Capital Social : 88 970 €
HEBERGEMENT :
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse :
http://www.ovh.com/fr/support/ ou par téléphone, composez le : 1007
Concepteur du site : ADD Com
Propriétaire du site et des droits associés : BOXPROTEC®
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Vous pouvez exercer ces droits soit en nous contactant soit par voie électronique à l’adresse commercial@boxprotec.fr soit par voie postale à l’adresse:
BOXPROTEC®
491, route de Merville
59190 Hazebrouck..
Un justificatif d’identité pourra être sollicité par voie postale.
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de les faire modifier et/ou compléter,
droit de rectification ou suppression,
droit à l’oubli.
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BOXPROTEC®
491, route de Merville
59190 Hazebrouck.
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Si nous venions à découvrir que les données à caractère personnel du mineur sont tout de même traités, nous supprimerions ces données dans un délai d’un mois sauf si la loi nous oblige à les conserver.
Par la lecture des conditions générales d’utilisation et de cette politique de confidentialité, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse 491 route de Merville – 59190 Hazebrouck, par téléphone au 03 28 41 02 85 ou par e-mail à l’adresse commercial@boxprotec.fr
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
BOXPROTEC 491 route de Merville – 59190 HAZEBROUCK
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder et voyager sur le site.
Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.
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La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat.
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Contenu utilisateur :
il s’agit des données transmises par l’utilisateur au sein du site répondant à la politique de protection de vie privée développée par le site www.boxprotec.fr ci-joint consultable.
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Editeur :
personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne
Site :
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Responsable de traitement :
le responsable du traitement des données personnelles visé aux présentes est Monsieur Emmanuel FONTAINE pour l’entreprise ADD PUB dont le siège est 491, route de Merville
59190 Hazebrouck.
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Prospection commerciale par courriel
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Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse 491 route de Merville – 59190 Hazebrouck par téléphone au 03 28 41 02 85 ou par e-mail à l’adresse commercial@boxprotec.fr
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire :
Formulaire de rétractation :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
BOXPROTEC 491 route de Merville – 59190 HAZEBROUCK
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions de vente sauf dérogation écrite de notre part. Ces conditions l’emportent sur les documents et la correspondance du client. En cas de litiges, seul le tribunal de commerce d’ Hazebrouck est compétent.
La commande de l’acheteur est considérée comme définitivement acceptée par le vendeur soit par confirmation écrite soit par mise à disposition ou expédition des marchandises de sa part. Toute annulation partielle ou totale par l’acheteur sans consentement préalable écrit du vendeur sera facturée quelle que soit la cause de l’annulation.
La livraison ne sera effectuée qu’en France Métropolitaine hors Corse.
Pour les délais de livraisons convenus sont données à titre indicatif et leur non observation ne saurait entraîner ni l’annulation, ni indemnité quelconque.
Les marchandises même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Si l’expédition est retardée pour une cause indépendante de la volonté du vendeur et que celui ci consent à effectuer le gardiennage, les marchandises sont emmagasinées aux frais et risques de l’acheteur, le vendeur déclinant toute responsabilité à cet égard.
Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison :
Toutes les opérations de transport, assurances, douane, octroi, manutention, emballage sont aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier à l’arrivée ou à l’enlèvement, notamment en ce qui concerne le poids des colis et d’exercer s’il y a lieu ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition est faite franco. Dés la livraison ou enlèvement à date convenue, les risques de perte ou de détérioration de la marchandise sont transférés à l’acheteur, nonobstant la clause de réserve de propriété ci après. Le présent article peut être modifié dans les conditions particulières de ventes.
Le client doit faire son affaire de l’obtention de toutes autorisations administratives et/ou privées nécessaires (ABF, préfectorales, départementales, communales, des propriétaires, des gérants ou syndics d’immeuble…). Il assume vis à vis d’ADD Pub et des tiers l’entière responsabilité quant au respect des obligations légales et/ou contractuelles auquel il est soumis à cet égard et vielle à respecter les conditions et formalités d’obtention.
Le client s’engage à réaliser l’ensemble des travaux préparatoires nécessaires à l’installation du matériel et notamment à s’assurer que le chantier soit accessible, que les produits soient livrés en temps et en heure lorsqu’il est chargé du transport et si le client a souhaité prendre en charge cette prestation, que les moyens de levage conformes sont à la disposition des installateurs aux date et heure préalablement communiqué par ADD Pub. En cas de non respect par le client de l’une de ses obligations provoquant un retard dans l’exécution des prestations et/ou annulation de l’opération, ADD Pub est en droit de réclamer des forfaitaires telles que fixées dans les conditions particulières ou à défaut remboursement des frais de personnel, déplacement, location de matériel majoré à 50%.
En cas d’annulation et de report de l’opération, le prix des produits livrés ou commandés restera du et sera, le cas échéant, directement déduits de l’acompte versé lors de la commande. L’ensemble de ces pénalités devient immédiatement exigible et l’exécution des travaux par ADD Pub ne saurait débuter avant le règlement intégral par le client.
Les informations contenues dans les autres documents, catalogues, notices, barèmes de tarifs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient lier ADD Pub ou constituer une offre ferme de sa part. ADD Pub se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les prix sont fixés sur la base du tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par ADD Pub. Ils s’entendent hors TVA.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
– Carte Bancaire
– Virements Bancaire par avance
– Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
Seule l’intégralité de la somme sur le compte de ADD Pub éteint l’obligation du client.
ADD Pub se réserve les droits ou obligations résultant du contrat avec le client et peut notamment sous-traiter partiellement ou complètement ses obligations contractuelles, le client s’obligeant à donner son agrément au contrat de sous traitante.
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit doivent êtres formulés dans les 5 jours à réception ou enlèvement des marchandises. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées.
Toute marchandise n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 5 jours de la réception sera considérée comme étant conforme à la commande et les vices apparents, ou dont l’acheteur aurait du se convaincre dès la livraison, qui pourrait éventuellement l’affecter, seront considérés comme ayant été acceptés par l’acheteur et ne pourront plus donner lieu de garantie ou mise en cause de la responsabilité du vendeur. Le vendeur ne garantie en aucun cas les dommages indirect quels qu’il soit. Tout avis d’utilisation, d’entretien, mode d’emploi, concernant l’usage, le stockage, la pose de la marchandise (lettrage, panneau…) sont données sans engagement de responsabilité de la part du vendeur ou de ses agents. Le montant de la garantie est limité à la valeur de remplacement.
Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’une action en contrefaçon ou en reproduction de brevets ou de marques déposées pour des prestations effectuées sur la demande de l’acheteur ceci même e, cas de consultations préalables. Le vendeur ne saurait en outre être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse par l’acheteur des marques déposées ou des brevets et aura droit à être indemnisé en cas de poursuite.
Nos factures sont payables à Hazebrouck au comptant sans escompte. Lorsque nous acceptons d’être réglé par un effet émis par l’acheteur, celui-ci doit nous parvenir dix jours au plus après la réception de la facture. La création d’effets de commerce, quels qu’ils soient, ne constitue ni dérogation, ni novation au lieu de paiement. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant obligation de payer. En application du Décret 92-1244 du 27/11/1992, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne, quel que soit le mode du règlement prévu, à la charge de l’acheteur, des agios calculés au taux légal fixé chaque année par la Banque Centrale Européenne, majoré de 50% sans préjudices de frais de recouvrement et de dommages et intérêts égaux à 15% de la somme impayée. Lorsque nous acceptons d’être payé par paiement anticipé, l’escompte sera déduit de notre chiffre d’affaire taxable et vous devez donc déduire le montant de votre TVA déductible.
En l’absence d’encaissement de la somme par ADD Pub dans les 48 heures suivant l’envoi de la mise en demeure, cette dernière aura, outre la reprise du matériel livré à la cause de réserve de propriété, le droit de percevoir du client une indemnisation forfaitaire du préjudice subi en raison de cette inexécution dont le montant est fixé à 15% du montant total de la commande et sans préjudice des demandes pouvant par ailleurs être formés par ADD Pub.
En application des dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la livraison ou enlèvement.
Les études, plans dessins et documents remis ou envoyés par nous-même demeurent notre propriété; ils ne peuvent donc être communiqués à un tiers, sous quelque motif que ce soit,
par l’acheteur.
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